Documents : brochure sur le régime juridique du syndicalisme étudiants en Ukraine

Le syndicat étudiant Priama Diia^[1] vient de sortir une brochure expliquant le cadre juridique de l’action syndicale en Ukraine, que le Germe publie à titre documentaire (télécharger ici).

Nous avons effectué et révisé la traduction en français^[2], et adapté pour une meilleure compréhension. Par exemple, là ou en ukrainien on écrit « association publique » ou « organisation publique » il s’agit de ce que nous connaissons comme « association », de même nous avons repris le vocabulaire du Code du travail français quand il traite des « unions de syndicats » là où les Ukrainiens écrivent « association de syndicats ».

Les organes d’autogestion étudiante dont il est fait état dans cette brochure n’ont pas d’équivalent en France. Il s’agit de structures élues par les étudiants, sortes de petits parlements, plus proches de pratiques de cogestion avece l’administration en réalité. On trouvera dés éléments de compréhension de la structuration universitaire dans « Mouvements étudiants dans un contexte de conflit armé : l’exemple de la guerre en Ukraine »^[3]. En France, à la Libération, ce modèle de « parlement étudiant » (baptisé alors « bureaux étudiants ») avait été rejeté par l’UNEF au profit d’un modèle syndical^[4]. En 1946, elle revendiquait la reconnaissance du fait syndical étudiant. Pourtant, 80 ans après la « charte de Grenoble », c’est toujours le droit des associations qui régit les organisations étudiantes, et non le droit syndical qui leur est refusé^[5].

On constatera à la lecture de cette brochure qu’en Ukraine c’est le même droit syndical qui régit aussi bien le monde du travail que le monde étudiant. Preuve que « l’utopie », de  l’extension du droit syndical aux « jeunes travailleurs intellectuels » est bien réaliste. De quoi donner des arguments aux organisations à vocation syndicale et représentative en ce 80^e anniversaire de la charte de Grenoble.

Sommaire : GLOSSAIRE DES TERMES ET ABRÉVIATIONS – QU’EST-CE QU’UN SYNDICAT ? – QU’EST-CE QU’UNE SECTION SYNDICALE (SYNDICAT DE BASE) ? – EN QUOI UN SYNDICAT PEUT-IL M’ÊTRE UTILE ? – QUI PEUT ÊTRE MEMBRE DU SYNDICAT ? – QU’EST-CE QU’UN SYNDICAT « JAUNE » ? – LES SYNDICATS FONT-ILS PARTIE DES ORGANES DE L’AUTOGESTION ÉTUDIANTE, ET EN QUOI CONSISTE LA DIFFÉRENCE ENTRE EUX ? – COMMENT CRÉER UN SYNDICAT ? – COMMENT CRÉER UNE ASSOCIATION DE SYNDICATS (CONSEILS, CONFÉDÉRATIONS, FÉDÉRATIONS) ? – CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE FINANCEMENT ET LA FISCALITÉ DES SYNDICATS ? – QU’EST-CE QUE LE STATUT D’ORGANISME À BUT NON LUCRATIF ? – UN SYNDICAT DOIT-IL PRÉSENTER DES ÉTATS FINANCIERS ? – QU’EST-CE QUE L’OBSTRUCTION À L’ACTIVITÉ LÉGALE DES SYNDICATS ET COMMENT L’IDENTIFIER ? – CODES QR

^[1]. Nous utilisons le nom ukrainien, et non sa traduction française « Action directe «, pour éviter la confusion avec ce qui fut le nom d’un groupe politique d’extrême-gauche en France ayant commis des attentats et actions armées. Merci à Patrick le Tréhondat, notre « agent de liaison » avec les étudiants d’Ukraine.

^[2]. La version originale est disponible ici: https://www.priama-diia.org/static/pdf/what_unions_are.pdf

^[3]. Sur le site du Germe, https://www.germe-inform.fr/?p=6201.

^[4]. Robi Morder (coord), Naissance d’un syndicalisme étudiant. 1946 : la charte de Grenoble, Paris, Syllepse, 2006, et aussi le chapitre 2 de Paul Bouchet, Mes sept utopies, Paris, L’Atelier, 2010. Dossier sur notre site

^[5]. Voir Robi Morder, « Associations et syndicats étudiants », P. Bertoni et R. Matta-Duvignau (dir.) Dictionnaire du droit de l’éducation, LGDJ, 2021. En plus développé sur le plan historique, « Regards juridiques, sociologiques et politiques sur les structures de l’UNEF », Les Cahiers du Germe, spécial n° 3, 1998, et sur notre site.