lecture : Agnès Lecompte, Le statut de l’étudiant

LECOMTE Agnès Le statut de l’étudiant  DEA de droit Social (Nantes) Alain Supiot Dir. 62 p + annexes 34 p. Trente cinq ans après la publication du Régime de sécurité sociale des étudiants d’A. Gau (LGDJ 1960) et 20 ans après la parution du numéro spécial de la revue Droit social sur les étudiants, enfin à nouveau une juriste se penche sur les étudiants. Qu’est-ce qu’un étudiant au regard du droit ? Agnès Lecomte fait le constat de «l’absence de définition juridique globale de l’étudiant», en faisant un large tour d’horizon des diverses définitions qu’en donne le droit fiscal, le régime de sécurité sociale. L’étudiant «enfant à charge» est aussi «titulaire de droits», au regard de la sécurité sociale, des oeuvres, de la loi Savary qui en fait des «usagers du service public de l’enseignement supérieur» (ce qui pose le problème des «étudiants» en écoles privées supérieures), avec un droit reconnu à la «citoyenneté étudiante» par l’intermédiaire du droit de vote, et de la reconnaissance d’un droit spécifique des «associations représentatives» (loi de 1989).La deuxième partie de ce mémoire est plutôt «propositionnelle», s’intitulant «un statut de l’étudiant demain». Après avoir rappelé la «longue marche» en quête de statut (la Charte de Grenoble, le pré-salaire), on passe en revue les propositions faites par les différentes organisations pour les «Etats généraux de l’Université». Agnès Lecomte plaide pour une unification du champ d’application des textes législatifs pour aboutir à un «statut de l’étudiant plus juste».

Ce travail constitue un outil précieux pour connaître le cadre juridique de l’action étudiante. Si le juriste trouvera son bonheur quasi-intégral du point de vue du droit positif, on peut regretter le peu de développements consacrés à «l’environnement» politique, historique, et sociologique qui permettent de mieux comprendre, non seulement ce qu’est la législation, mais comment elle s’est constituée, puis transformée. Bien évidemment, on aborde là d’autres disciplines, et d’autres regards. Comment l’UNEF – puis les organisations étudiantes qui en héritent après les scissions – définissent leur champ de recrutement, de représentation et tentent de traduire leur définition dans un cadre juridique ? Dans quels termes est posée la notion de «travail étudiant» (sous l’intitulé de «jeune travailleur intellectuel» dans la «Charte de Grenoble» ou «jeune travailleur en formation» dans les discussions des années 70) et quelles conséquences tirer d’une intégration de la formation dans la production (la MNEF demande ainsi aujourd’hui que les années d’études soient comptées comme années de travail pour le droit à la retraite)? Quels sont les enjeux dans la détermination des conditions de la représentation étudiante ? En retour, quels sont les effets de la reglementation adoptée sur les organisations étudiantes (loi de 1989 incitant au regroupement de «corpos» et «fédés» en organisation nationale, conséquence sur l’activité des organisations rythmée par le calendrier institutionnel et électoral). Ce peut être l’objet de la poursuite de ce travail faisant appel aux multiples branches du droit : histoire du droit, sociologie du droit. Une première pierre est ainsi posée.

Robi Morder
Les Cahiers du GERME trimestriell n° 5 – novembre 1997