Regards juridiques, sociologiques et politiques sur les structures de l’UNEF

Le droit positif ignore le syndicalisme étudiant. En effet, le droit syndical est lié à l’exercice d’une profession (salariée ou indépendante), et les règles juridiques en vigueur ne reconnaissent pas le fait d’étudier comme une profession. En conséquence, le droit syndical reconnu en 1884, ne s’applique pas aux étudiants. C’est pourtant au cours de cette décennie que se sont constituées les associations générales d’étudiants, bien avant la loi de 1901 qui instaure la liberté d’association[1]. Et c’est plusieurs années après l’adoption de cette loi que se constitue une association d’AGE : l’UNEF. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ceux qui constituent l’Union nationale des AGE de France ne se sont pas immédiatement engouffrés dans l’ouverture légale de cette première année du siècle pour constituer enfin ouvertement un groupement national. La constitution de l’UNEF est bien le produit de certaines volontés d’étudiants et de l’Etat ainsi que le décrit Alain Monchablon, et non un mouvement impétueux et spontané que seules les limitations légales auraient bridé.

 Si on a pu parler -et les acteurs eux-mêmes au premier chef- de syndicalisme étudiant, c’est que la question échappe au strict cadre juridique et se pose à partir de coordonnées sociologiques et politiques. D’un point de vue sociologique, il a existé (et existent) des organisations qui ont l’ambition de représenter les étudiants. Ce qui implique -point de vue politique (en termes de projets, d’objectifs) – de constituer les étudiants en groupe à représenter. Mais si le fait  sociologique peut exister en dehors des catégories juridiques, l’objectif est bien d’acquérir une reconnaissance inscrite dans le droit. Quelles sont les règles qui vont gouverner le groupe (les statuts, le règlement intérieur) et que peut-on lire dans ces textes, et dans leur contexte? C’est cette lecture des règles organisationnelles que nous tenterons, d’autant qu’elles expriment des choix, et qu’elles produisent des effets sur l’ensemble du groupe, organisé ou « représenté »..

I/ GROUPER TOUS LES ETUDIANTS : LA REPRESENTATION TERRITORIALE PRIVILEGIEE

L’hétérogénéité du monde (des mondes ?) étudiant (s) n’est pas récente. A l’aube du XX° siècle, existent des facultés différentes, droit, médecine, sciences et lettres (sans compter les grandes écoles) dont les finalités professionnelles sont assez claires, et qui permettent de dégager pour chacune des disciplines une forte identité corporative. Or, les AGE qui se constituent affirment leur vocation à regrouper d’abord les étudiants en tant qu’étudiants par delà leurs clivages disciplinaires. Le modèle français de ces AGE s’oppose au modèle « élitaire », à « l’esprit de corps » des Allemands. C’est ce qu’exprime clairement André Kahn, rapporteur général du congrès de Strasbourg sur les « Maisons de l’Etudiant » : « ils n’avaient pas de maisons de l’étudiant les boches. Ils formaient des clans, par écoles et par castes (…) chez nous (ce sont de) grandes associations »(…) « grouper tous les étudiants d’une même ville sans distinction de facultés ou d’écoles, en une famille unie »[2]. Il faut y voir là le choix politique fait par la III° République de favoriser un modèle de socialisation où les futures élites de la nation doivent se préparer non seulement à un métier (rôle assuré par les facultés) mais surtout à expérimenter dans leurs associations les valeurs démocratiques, laïques, républicaines dominantes[3]. Mais ce choix réalisé dès l’origine des AGE a pu être parfois contesté. En 1930 Lyon Universitaire « se demande si dès le début les AG françaises n’ont pas voulu voir « trop grand » en voulant englober tous les étudiants d’une université. Car si ce système permet en théorie le rapprochement des divers ordres d’étudiants, il pense qu’en pratique cet objectif n’est pas réalisé. La solution résiderait pour lui, dans des groupes plus restreints, sur le modèle allemand »[4]. Mais l’UN demeure attachée à la représentation de l’AG. En 1935 le Conseil d’Etat préconise la représentation au Conseil d’Administration non plus par AG mais par Universités. « Tous les membres présents déclarent que ces statuts sont tout à fait inadmissibles et que c’est la fin de l’U.N. »[5]

A/ L’AGE : STRUCTURE DE BASE

1/ Une AGE par ville

L’AGE est la structure de base de l’UNEF[6]. D’ailleurs, ce sont les AGE qui précèdent l’Union nationale et la constituent. Elle aspire à regrouper tous les étudiants d’une même ville. On peut ainsi avoir une AGE dans une ville qui ne dispose pas d’une université de plein exercice, comme on peut avoir aujourd’hui plusieurs universités regroupées dans une seule AGE (pour les deux UNEF) ou une « fédé » (pour la FAGE). Ainsi pour l’Université d’Aix- Marseille (aujourd’hui trois universités), la base de l’AG est la ville – une à Aix, une à Marseille, et non chaque Université.

On n’adhère pas directement à l’U.N. L’adhérent adhère à l’AG, qui est composée de « corpos » ou « d’amicales », sections de l’AGE. Les statuts-types proposés en 1919 prévoient certes que « les questions strictement corporatives devront être (d’abord) étudiées dans la réunion de la section » mais elle « ne pourra émettre que des voeux qui ne pourront être exécutés qu’après décision du comité qui conserve le droit de véto » (article 4 – « règlement intérieur et surveillance »)[7] Pourtant, à Lyon « la décentralisation de l’AG a été une revendication dès 1893 : à cette date les statuts furent révisés pour permettre la création de sections dans chaque faculté, qui auraient leur budget propre, leur autonomie »[8]

Libres de fixer leur mode de fonctionnement dans leurs statuts et règlements, les AG adoptent trois types de modèles de fonctionnement : « unitaires », « fédératives », et un système « mixte ».[9]

Dans les AGE unitaires, le Conseil est élu au suffrage direct de tous les adhérents, le Conseil d’administration élisant à son tour le bureau. Ce mode de fonctionnement convient tout à fait à des associations ayant quelques centaines d’adhérents, où tout le monde peut se connaître, dans des universités de petite taille. Les « corpos » ou « amicales » par discipline possèdent leurs propres structures et se réunissent pour examiner les questions qui les concernent.

Avec la massification des effectifs (et l’augmentation du nombre d’adhérents) ce modèle devient inopérant, du moins si l’on escompte une participation active du maximum d’adhérents. En effet, avec plusieurs milliers d’étudiants, dont entre un quart et la moitié d’adhérents, l’AG s’éloigne de la base. L’assemblée générale réunit les plus militants, notamment les « minorités actives ». L’adoption du modèle « fédératif » permet ainsi la représentation de toutes les « corpos » ou « amicales » au Conseil d’administration de l’AG par des représentants élus dans chacune d’elles. Ce modèle sera, non imposé, mais encouragé par les dirigeants nationaux dans les années 50.

Un système mixte peut également être adopté, « l’AG unitaire par sections », où le CA est élu comme dans les AG unitaires,  au suffrage direct des adhérents, mais les corpos et amicales y siègent également en tant que telles.

Privilégiant l’unité territoriale sur l’appartenance disciplinaire, l’AGE est le cadre de formation (et d’imposition) d’une identité étudiante globale. Paradoxalement c’est le mouvement de mai 68, dont les leaders se présentent comme anti-corporatistes, qui va provoquer un retour privilégié sur la discipline. S’opposant à ce qu’ils estiment être une conception parlementaire, soucieux de cadres démocratiques au plus près de la « base », c’est le Comité d’action (par discipline, voire par année) qui va devenir la base de l’UNEF, l’AGE étant ramenée à un rôle de coordination. En effet, la réforme adoptée à l’AG de Dauphine[10] en 1969, fait du Comité d’action (nouveau nom des corpos ou des amicales)  la structure de base, ce qui permet de tenter de fusionner les « comités d’action » de mai 68 avec la vieille UNEF aux structures rénovées. « Ils constituent l’unité de base sur un terrain de lutte limité (unité d’enseignement, faculté, section, année, etc…(art 3-1), l’AGE devant « obligatoirement regrouper l’ensemble des comités d’action et (…) coordonner leur action (art 3-2) »[11]. Ce sont les CA qui sont représentés directement au congrès sur la base de un mandat pour 10 adhérents (L’AGE a le droit à deux délégués avec voix consultative). A Paris comme en province, on dépose en préfecture et auprès du bureau national les statuts de centaines de comités d’action. Effet pervers de la latitude donnée à chaque groupe d’étudiants de se constituer en CA (le « terrain de lutte » ne correspond pas forcément à une unité institutionnelle-type[12]), dans un contexte de cartellisation et de compétition pour le contrôle du syndicat, c’est la multiplication des structures. Ainsi, le rapport moral du congrès de 1970[13] signale que quinze jours avant la date initialement prévue pour le congrès (décembre 1969) le courant « renouveau » avait déposé les statuts de plus de 400 C.A. En fait, ce système ne fonctionnera que cet unique et dernier congrès avant la scission.

2/ L’exception parisienne.

Il y a deux exceptions à cette règle : les étudiants en maison de cure, dispersés en plusieurs établissements de soins, disposent d’une AG unique[14], et Paris.

En effet, le cas parisien est particulier. Suivant les statuts (et leur esprit) de 1907, il ne doit y avoir qu’une seule AG à Paris. La crise de cette dernière, crise politique comme on le verra[15], amène le congrès de 1929 à prononcer sa radiation.  Il faut attendre le congrès de Nice (1938) pour qu’on signale enfin « avoir le plaisir » d’accueillir la FEP (Fédération des étudiants de Paris) « qui a plus d’un an d’existence » (donc crée en 1937), Malet ayant été « le réorganisateur de l’association des étudiants parisiens sous le sigle F.E.P. ». Entretemps, le problème parisien aura été évoqué à plusieurs reprises. Au congrès de 1930[16] (Alger), on apprend qu’une association corporative des étudiants de Paris -déclarée le 28 mai 1930 « avec 1148 membres »– sollicite son admission à l’UN, son président, Beaugier, affirmant « sa ferme volonté de rester sur le terrain purement corporatif ». Le principe en est voté à l’unanimité, pouvoir étant donné au bureau de l’UN « pour l’admettre définitivement après enquête ».En 1934, l’AG de Paris est présente au congrès, mais elle « n’avait donné aucun mandat à ses deux observateurs » et le bureau décide que « si la question est posée en assemblée générale, il se déclarera insuffisamment informé ». Au congrès de 1936 on apprend que « Melle Marie avait envoyé en mars une demande d’admission de son association » mais celle-ci, bien qu’invitée, n’est pas venue au congrès. Baron estime quant à lui « qu’une telle association n’a pas sa place dans l’UN » et Lespagnon, qui en est d’ailleurs le secrétaire général, fait état de l’existence d’un « comité intercorporatif à Paris qui vient d’être crée (…) et émet le voeu qu’il y ait une étroite liaison avec l’UN ».

Les problèmes avec Paris sont anciens dans l’UNEF. Ils vont se poser après 1945 en de nouveaux termes, du moins institutionnels et statutaires. Il n’y a visiblement toujours pas d’AG Paris lors du congrès de Dax, en 1945. Pour permettre leur participation, on déroge à la règle « une ville, une AG » au bénéfice des 5 associations parisiennes qui existent alors. Mais en 1947, ce n’est plus 5, mais 13 associations représentées pour la capitale, ce qui soulève des protestations de la province qui voit d’un mauvais oeil la croissance du nombre des voix parisiennes dans les congrès, alors que la proportion d’adhérents y est la plus faible. « A chaque conseil d’administration de nouvelles associations parisiennes leur sont présentées, et ce nombre risque de croître encore ». Louard, président de la FEP, « admet que la représentation actuelle des étudiants de Paris est outrée », mais s’oppose aux délégués marseillais qui réclament l’application de l’article 5 des statuts « une seule AG à Paris ». On se met finalement d’accord sur la proposition de Trouvat :  cinq grands blocs « ayant valeur d’AG » : Médical, Littéraire, Juridique, Scientifique, Grandes écoles. C’est en 1950 que les statuts seront adaptés à la situation réelle. Officiellement, c’est de manière générale pour toutes les villes où les effectifs étudiants sont supérieurs à 10% du nombre national d’étudiants. Là, les corpos pourront adhérer directement à l’U.N. Evidemment, cela ne concerne que Paris[17] (il n’y a pas d’autre villes où ces 10% sont atteints), et cette modification statutaire aura des conséquences, notamment durant la période « algérienne » : le nombre croissant de représentants parisiens pésera dans les nouveaux rapports de forces « minos »/ »majos ».

La FEP (fédération des étudiants de Paris) aura comme tâche de représenter les étudiants de Paris auprès du Rectorat, mais n’a pas le statut d’AG. Elle n’aura qu’une voix consultative au Conseil d’administration, ce qui convient aux différentes AG parisiennes soucieuses de leur autonomie[18], et à l’UN, car souvent la FEP s’est trouvée en opposition avec le BN.

 

B/ DES OFFICES TECHNIQUES SUBORDONNES

1. Le statut des offices, les offices dans les statuts.

L’UNEF ne s’est pas constituée, à l’instar de la CGT, comme « confédération » de structures horizontales (bourses du travail) et verticales (fédérations professionnelles). De même que les AG ont privilégié l’unité territoriale locale, l’UN privilégie l’unité étudiante nationale. Elle fédère à l’origine uniquement des AG, pas des associations nationales disciplinaires (même si on préconise des liens avec les syndicats professionnels pour les juristes et les médecins). Si les AG constituent l’UN, c’est l’UN qui va créer les offices. En 1929, au congrès de Toulouse « L’AG donne pouvoir au bureau pour rédiger le règlement des offices centraux ». Les offices ne sont mentionnés qu’à l’article 6, puisque sont adjoints au bureau « le président de l’AG organisatrice du prochain congrès, les directeurs d’offices ». Mais rapidement les premiers conflits éclatent, d’abord avec l’Office Médecine en 1930 qui avait « pris position contre une loi proposée par le gouvernement, mais en accord avec l’Union des syndicats médicaux »[19], puis à nouveau en 1932 avec l’Office du Droit, dirigé par Georges Vedel et Duby de Toulouse, qui avait donné l’ordre de grève contre le projet gouvernemental permettant aux capacitaires d’accéder à la licence en droit. Le secrétaire général de l’UN, Moy, « s’avise d’adresser aux journaux un communiqué par lequel il donne l’ordre de cesser la grève le lendemain »[20]. Au congrès de Nice en 1932, la réunion de l’Office du Droit vote une motion de félicitations à Vedel, mais l’assemblée pleinière rejette cette motion, ce qui soulève l’indignation de L’Echo des Etudiants pour qui il est « inadmissible (que) des étudiants absolument étrangers à l’office du droit furent appelés à se prononcer ». Le journal constate fort justement que le congrès de Nice « a entendu donner le pas à l’UN sur l’Office »,  et le rédacteur de demander alors « à quoi sert l’office du droit? ».

Dès le congrès de 1930 en tous cas, le Président de l’UN, Saurin, est très explicite quand il distingue les AG qui « ont le droit de critiquer l’UN » alors qu’il « n’en est pas de même pour les offices, responsables devant le bureau qui exerce sur leur activité générale un droit de contrôle permanent ».

Les offices apparaissent dans les statuts de 1936 à l’article 4 parmi d’autres moyens d’action (sous la dénomination « d’offices centraux d’études »), et leur liste en est précisée  au chapitre V : « organismes administratifs de l’UN et conseiller juridique » : en 6° point (après « secrétariat », office, du sport, office du tourisme, des commissions permanentes). il s’agit de: droit, médecine, dentaire, pharmacie, vétérinaire, sciences appliquées, lettres et sciences (un seul et même office). L’apparition d’une liste précise est révélatrice de la place nouvelle que l’UN entend occuper dans la définition d’une nouvelle donne universitaire et de son action en faveur des « débouchés » des diplômés (on dirait aujourd’hui « insertion »). Il apparaît en même temps le caractère récent de la croissance des effectifs en sciences et en lettres, dont les débouchés sont d’ailleurs moins les professions libérales que les professions salariées (enseignement, fonction publique….).

Ces offices ont des moyens faibles qui leur sont attribués par l’UN. Ils ne pouvent émettre que des voeux techniques et n’ont que voix consultative dans les organes délibérants.

C’est à l’occasion du projet de réforme de l’enseignement supérieur qu’en 1953 un « nouveau lustre est donné aux offices » qui prennent le plus souvent la dénomination de fédération. En 1956, le congrès de Strasbourg va plus loin : les offices (ou fédérations) ont pour mission de suivre l’application du projet de réforme dans leur discipline, font pression sur le ministre, et peuvent désormais nouer des relations internationales[21]. C’est ainsi que l’ONEM (médecine) devient membre de la fédération internationale des étudiants en médecine. Les offices peuvent également nouer dès lors des relations avec les organisations professionnelles. Un « conseil des présidents des offices » se réunit désormais avant chaque conseil d’administration ou assemblée générale. Ils acquièrent voix consultative au bureau sur les décisions qui les concernent, peuvent déposer des motions pour ratification aux réunions de l’UN, et leur subvention est augmentée. Mais leur caractère subordonné demeure : non seulement ils ne conservent que leur voix consultative dans les instances nationales, mais de surcroît le Vice-Président universitaire de l’UNEF est membre de droit des bureaux d’offices. Il y dispose d’une voix, certes consultative, mais également d’un droit de véto suspensif (les offices pouvant faire appel de ce véto devant le conseil d’administration). L’autonomie des offices est d’autant plus limitée que les instances de l’UN ont le droit de modifier leurs statuts et règlements[22]. En 1959, l’UN réformera d’ailleurs leur fonctionnement en imposant que la représentation des corpos et des amicales aux assemblées générales des offices soit proportionnelle à leur nombre d’adhérents. Dans les statuts adoptés en 1969, disparaît le terme d’office, et apparaît à l’article 3 (composition), après le CA et l’AGE, la « fédération » qui « regroupe par branche d’étude les divers comités d’action ». La fédération a deux délégués consultatifs au congrès, et au collectif national.

2. Deux exceptions : L’Union des grandes écoles et la FERUF.

Ces deux organisations sont différentes : par leurs origines, et par leur « milieu » d’intervention. Elles présentent toutefois un point commun : ce ne sont pas des offices techniques.

L’Union des grandes écoles est constituée en 1947[23]. L’UGE accepte -par le protocole de 1957- de devenir à part entière membre de l’UNEF, à la condition (acceptée par l’UNEF) d’avoir un statut d’autonomie, et non d’office technique. Au bureau national de l’UNEF, siègent de plein droit deux membres de l’UGE. Il convient de noter qu’avant 1957 la double appartenance tant à l’UGE qu’à l’UNEF des associations de base était possible. Ainsi, possèdent très tôt la double affiliation, l’IEP, l’Ecole des travaux publics, les Ecoles normales supérieures (dans lesquelles peuvent se poser la question de l’appartenance aux syndicats d’enseignants, puisque les élèves sont des fonctionnaires stagiaires). A la veille de 1957, 75% des associations de l’UGE sont déjà à l’UNEF[24]. Un nouveau protocole est passé entre l’UNEF et l’UGE en juin 1969 pour « remplacer le protocole de 1957 ». En effet, le problème de « l’unité politique » est réglé, ce sont donc des « raisons techniques qui rendent peu souhaitable » de faire de l’UGE un simple office technique. Le nouveau protocole prévoit que tout groupe UGE constitue un comité de base de l’UNEF, l’UNEF s’interdisant d’accepter tout groupe d’école non membre de l’UGE. L’UGE conserve son appellation, et deux postes sont réservés au BN de l’UNEF à des élèves d’écoles affiliés à l’UGE[25].Dans l’après 68, le courant « renouveau » prend le contrôle de l’UGE après bien des péripéties et des contestations. Plus tard, l’UNEF-ID constituera la FNEGE, avec un statut d’office technique.

Dans les résidences universitaires, une fédération (la FRUF) se crée en 1963 après les mouvements de grèves de loyers dans les cités universitaires. Là, ce n’est pas l’identité « pre-professionnelle » qui détermine la création de cette fédération, mais la situation de « résident » L’assemblée générale des 21 et 22 mars 1964 discute des statuts et « mandate le bureau pour étudier les modalités de participation au congrès de l’UNEF et préparer un protocole d’accord ». Un accord UNEF-FRUF est examiné lors de l’AG des 19 et 20 décembre 1964.. Tout accord national avec la FNEF est exclu, mais la possibilité d’accords locaux est ouverte. Les liens avec l’UNEF sont encore débattus aux AG des 20-21 novembre 1965 et 18-19 septembre 1967. Le premier congrès de la FRUF se tient à Lyon les 28-30 juin 1967. Après 1968, la FRUF est dominée par le courant « renouveau » de l’UNEF, elle est une des pièces du dispositif de ce courant. Le Bureau (renouveau) de la FRUF estime que le BN de l’UNEF « manoeuvre » pour « affaiblir la FRUF et l’intégrer petit à petit dans l’UNEF ». Ceci dit la FRUF ne rejette pas tout rapport avec l’UNEF « au contraire, nous réclamons son soutien. Aussi, sommes nous particulièrement attachés au courant de rénovation et au renforcement de l’UNEF »[26]. De son côté, le BN de l’UNEF reproche à la FRUF de réunir son congrès avant celui de l’UNEF, de se comporter comme une organisation autonome ce qui nuit à l’unité des étudiants. Au congrès d’avril 1970, la commission sociale du congrès de l’UNEF demande que la FRUF devienne un simple office techinique de coordination. La scission qui touche l’UNEF touché également la FRUF. Une FERUF se crée, liée à l’UNEF unité syndicale. Dans les statuts de l’UNEF ID, la FERUF a un représentant de plein droit au BN. Elle est considérée comme une AGE pour les congrès.

3. La structure confédérale de la FNEF

Les étudiants en droit et en médecine (et para médical) n’avaient dans les facultés des premières décennies du siècle que peu besoin des offices pour mettre en avant leurs particularités et questions (pré-)professionnelles. Ils dominent le monde étudiant et l’UNEF. Encore en 1946, la liste des délégués au congrès de Grenoble fait apparaître le caractère minoritaire des littéraires et scientifiques (alors qu’ils sont majoritaires dans les effectifs étudiants). Les évolutions sociologiques du milieu et politiques du mouvement étudiant dans les années 50 vont donner à la question des offices et de leur statut une importance politique[27]. Les offices (du moins les offices « libéraux » comme médecine ou droit par opposition aux offices « salariés ») seront la base organisationnelle de la scission FNEF de 1961, alors qu’en 1957 la scission MEF était constituée sur la base des AG[28]. Minoritaires politiquement dans l’UNEF, les « majos » sont forts dans les filières « libérales »… mais sociologiquement elles sont de plus en plus submergées par les effectifs d’étudiants en lettres et en sciences. En mars 1961[29], la Fédération des étudiants en médecine (office de l’UNEF) décide de créer « l’Union nationale des étudiants en médecine » indépendante de l’UNEF, qui tient congrès à Montpellier le 7 avril. L’office des étudiants en commerce décide de son côté de créer une nouvelle association liée à l’Union nationale des anciens élèves des écoles supérieures de commerce. Les 15 et 19 juin se créent sur le même modèle des Unions nationales d’étudiants en chirurgie dentaire et en droit. Du 27 au 29 juin les délégues de ces fédérations nationales se réunissent à Montpellier en « journées d’études » et décident de créer la FNEF. Dans la FNEF, ces unions nationales disciplinaires sont des personnes morales, décidant de leurs propres campagnes et revendications sans droit de regard des instances de la FNEF. Elles ont voix délibérante aux assemblées générales, où elles représentent 50% des mandats, à côté des 50% attribuées aux structures locales. La FNEF offre ainsi une structuration de type confédéral qui la rapproche du modèle organisationnel des confédérations ouvrières.

Ces fédérations disciplinaires ont survécu pour la plupart. Une tentative de regroupement avec la FAGE (crée en 1989) a été tentée entre 1990 et 1991 sous le sigle FAGEM (fédération des associations générales d’étudiants et monodisciplinaires) mais ne s’est pas pérennisée. Par contre, les associations locales membres de ces « monodisciplinaires » peuvent avoir la double appartenance avec une organisation étudiante générale. Par ailleurs, un Centre de formation des élus est cogéré par un Conseil d’administration composé pour moitié de la FAGE, pour moitié de fédérations, et les décisions y sont prises à la majorité de 75%[30].

II/ LA NATIONALISATION DE L’UN

Le renforcement du rôle des organismes centraux et nationaux de l’UNEF reflète à la fois la dynamique organisationelle propre où l’organisme fédérateur tend à élargir son champ de compétences au détriment des composantes qu’il fédère, mais aussi la place de plus en plus importante de l’UN vis à vis des pouvoirs publics. La « nationalisation de l’UNEF » sous le Ministère Jean-Zay donne des compétences particulières à l’organisme national à partir de 1936[31].  C’est aussi à cette époque qu’est édité le Courrier des Etudiants, qui dote l’UN d’un journal national. Jusqu’à cette date, la presse étudiante est une presse locale, éditée par les AG qui disposent de publications depuis des décennies. Tandis que les années de l’après-guerre voient renaître cette presse étudiante des AG, c’est en 1952, que sort le premier numéro d’ Etudiants de France, organe national de l’UNEF[32].

A/ DE LA FEDERATION D’AGE A L’UN

1/ De l’adhésion à l’AG à l’adhésion à l’UNEF : le poids des adhérents.

Fédération d’associations générales, peu d’adhérents connaissent l’UN. La grande masse des adhérents et des étudiants ne connaissent que leur AG. D’ailleurs, l’assemblée annuelle comprend « les délégués officiels des associations sous le nom de congrès national des associations d’étudiants de France »[33]. La carte d’adhérent est d’abord une carte de l’AG. C’est elle qui détermine ses statuts, et le montant de la cotisation des adhérents. Au congrès de Strasbourg, en 1919, la commission des statuts propose la création d’une carte unique des AG portant en gros le nom de la ville, permettant une circulation « à durée limitée » dans les autres AG (qui délivrent provisoirement une carte de circulation en échange du dépôt de la carte de l’adhérent étranger à la ville). La cotisation que l’AG doit verser à l’Union nationale est de 1 Franc par adhérent (c’est ce même prix qui demeure dans les statuts de reconnaissance d’utilité publique en 1929).

Mais visiblement, le problème de la carte (et des mandats) demeure. En 1955, les cartes sont imprimées à Paris, par le BN (et non plus par les AGE). Celles qui ne sont pas restituées au 31 juillet doivent être payées le 30 septembre. En 1956, la carte à trois volets est instituée : un volet pour l’adhérent, un pour l’AG, un pour le BN[34].

L’adhérent acquiert au fur et à mesure du poids.  Certes, on tient compte du nombre d’adhérents pour les mandats aux congrès, sans pour autant que ce poids soit forcément proportionnel[35]. Le congrès est le congrès des AGE, pas des étudiants. En 1936, 1938, 1950, 1959 ces barêmes sont actualisés pour répondre à l’augmentation du nombre d’étudiants, et à l’augmentation encore plus importante du nombre d’adhérents. Le système de pondération permet d’éviter que les petites AG aient le même poids que les grosses, mais également d’éviter une proportionnalité totale donnant tous les pouvoirs aux principaux centres (en 1959, 6 AG sur 50 regroupent la moitié des effectifs[36]).

Par contre, le comité de l’U.N. (qui ne devient « conseil d’administration de l’union nationale des AGE de France » qu’à partir de 1936) est strictement fédératif[37] : chaque AG dispose du même poids. « l’AG représente les adhérents, le CA les AGE »[38]. Statutairement, c’est le comité, puis le CA, qui élit (en son sein précisent les statuts de 1936) le bureau. Mais dans la pratique – en tous cas depuis 1945 – le CA se contentait de proposer à l’AG les candidats. La réforme de 1950 restaure l’élection du bureau par le CA, mais innove en faisant pénétrer dans cette instance la notion d’adhérent. Il faudra désormais que l’AGE regroupe un nombre minimum d’adhérents pour y siéger[39], ce qui « écartera le frein nuisible de groupuscules peu représentatifs(..) l’institution d’une certaine proportionnalité au CA donnera un plus grand poids aux votes de cet organisme directeur et introduira plus de démocratie dans le fonctionnement de l’U.N. »[40] et un système de pondération des voix y est instauré[41]. Le Conseil d’administration prend d’ailleurs de plus en plus de poids : il se réunit avant et après le congrès, dans cette dernière séance il élit le bureau, responsable devant le CA (l’AG n’ayant dès lors comme rôle que de donner quitus et de définir les orientations de l’UN). Nombre de « tournants » auront pour cadre institutionnel celui du CA plutôt que celui dès congrès.  En 1959, le Conseil d’administration est supprimé. Désormais il y aura quatre AG par an, celle d’avril prenant le titre de congrès. En 1965 l’AG désigne le bureau « parmi les membres actifs des associations adhérentes ». C’est dans les statuts modifiés de 1969 que la proportionnalité sera instaurée : un mandat pour dix cartes.

2/ L’extension des prérogatives du national sur les AGE

Avec la création du CSO dont l’UNEF est partie prenante, les subventions aux « oeuvres » des AGE qui étaient versées directement par les rectorats, passent maintenant par le contrôle du Bureau national (qui ne se prive pas de s’abstenir d’intervenir avec insistance quand il s’agit d’appuyer les demandes d’une AG plus ou moins opposée au BN).

Le contrôle de l’organisme national se renforce sur les AGE. Celles-ci avaient la liberté de déterminer leurs statuts (qui n’étaient soumis au conseiller juridique de l’UN qu’au moment de l’adhésion). En 1956, est rajouté au contrôle à l’adhésion, un contrôle sur la modification des statuts. La réforme de 1959 rajoute l’obligation de soumettre au bureau national également le règlement intérieur de chaque association (l’assemblée générale étant amenée à trancher les conflits).

Les associations membres se voient imposer quatre types d’obligations : procédé démocratique d’élection des dirigeants, responsables élus parmi les membres actifs , renouvellement annuel des dirigeants, libre adhésion des étudiants « sauf motif grave ou double appartenance ». C’est une ingérence supplémentaire dans l’autonomie de définition des statuts des AGE, mais qui s’explique aussi dans le contexte. La corpo de droit de Paris disposait d’un système où le renouvellement du comité s’opérait par tiers, et de surcroît des « anciens » qui n’étaient plus étudiants pouvaient être élus… ce qui permettait une certaine inamovibilité de certains dirigeants. Par ailleurs, en 1957, 17 AGE « majo » avaient quitté l’UNEF pour créer le MEF. La plupart d’entre elles (mais pas la corpo de droit) réintègrent l’UNEF moyennant une déclaration de (presque) « apolitisme ». En échange, la direction renforce son pouvoir de contrôle sur les AG. Le règlement intérieur confirme « l’emprise du pouvoir central sur les associations membres » en imposant aux AGE d’ « observer les textes réglementaires et toutes décisions prises régulièrement par les organismes de l’UNEF »[42]

B/ LA « DISCIPLINE »

Les questions de « discipline » sont évidemment liées aux conceptions de l’organisation. Outre les mesures qui frappent tous ceux (adhérents ou structures) qui ne paient pas leurs cotisations, mesure générale pour toute organisation, il peut y avoir d’autres motifs. Dans un premier temps, c’est l’honorabilité de l’AGE ou de l’UNEF qui est en jeu. Ainsi, « Toute peine infâmante entraîne l’exclusion de l’association » peut-on lire dans les statuts de l’AGE de Lyon en 1888[43]. Bref, la « mauvaise conduite », y compris en dehors du domaine universitaire, peut provoquer des sanctions. « Tout membre qui par sa conduite se montrerait indigne de continuer à faire partie de la société, ou qui commettrait un acte de nature à porter atteinte à la considération et aux intérêts de la société, sera exclu… »[44]. Les statuts de l’UNEF de 1929 indiquent quant à eux l’exigence d’un « motif grave », cause d’exclusion qu’on retrouve dans les statuts ultérieurs, et qui laissent évidemment une marge d’interprétation.

L’exclusion d’AGE – y compris pour non paiement de cotisations – indique un conflit politique. En effet, quand il n’y a qu’un problème technique, de trésorerie, et qu’il y a volonté de trouver une solution, on « s’arrange »[45]. Une AG qui n’a pas versé de cotisations obtient un délai, ou alors elle participe sans droit de vote, ou avec un nombre de mandats réduit. Nombre de congrès valident ainsi des délégations après avoir obtenu l’engagement de ces dernières de régler leurs dettes. Par contre, les AGE de Paris sciences, Paris médecine, Paris Pharmacie, Paris Sciences-Po et l’Institut catholique qui « s’étaient abstenues depuis des années de payer leurs cotisations à l’UNEF » sont exclues avant le congrès de décembre 1968[46]. C’était il est vrai les dernières AGE « majos » qui étaient restées dans l’UNEF[47], organisation ne regroupant plus dès lors que les courants de gauche.

1/ L’exclusion politique : l’AG de Paris en 1929

Le motif d’exclusion de l’AG de Paris en 1929 est quant à lui ouvertement politique, et les débats des congrès de 1929 et 1930 sur ce sujet démontrent l’attention portée par l’UNEF et la majorité des AGE à leur bonne image vis à vis de l’opinion… et surtout des pouvoirs publics. Les élections à l’AG de Paris ayant été pour le moins « mouvementées », on en est venu aux mains, il y a eu des blessés. Le congrès national est amené à se prononcer non seulement sur la validité de la représentation parisienne, mais sur l’appartenance même de cette association à l’U.N. Pour certains, comme le délégué François « il s’agit là d’une question intérieure où le congrès n’a rien à voir (…) c’est aux seuls membres de l’AG à les départager »[48]. Au congrès suivant, le même François « demande des précisions sur le rôle de l’Union nationale vis à vis des AG »[49], et Saurin répond que les « associations sont entièrement libres tant que leurs propres statuts et ceux de l’UN sont respectés, et qu’elles ne portent pas de préjudice aux autres AG ». Dans ce cadre, elles « ont le droit de critiquer l’UN ». Ce cadre n’a visiblement pas été respecté par l’AG de Paris, ce qui déteint sur les AG de province « trop souvent jugées d’après celle de Paris »[50]. Par 101 voix contre 74, « L’assemblée générale de l’UN des AG d’étudiants de France, soucieuse de conserver le prestige de ses organismes purement corporatifs et de ne tolérer en son sein aucune action politique ou confessionnelle, prononce la radiation de l’Association générale des étudiants et des étudiantes de Paris, dont l’attitude générale, les abus et la gestion causent le plus grand préjudice à toutes les associations générales d’étudiants »

Mais l’affaire dépasse le cadre strictement interne de l’UNEF. C’est une lettre du Recteur Charléty qui a été déterminante pour le Bureau. En effet, il y a eu des « manifestations d’ordre politique du Bureau de Paris qui a attaqué le gouvernement et publié un journal « Ne ratifions pas » explique Saurin en 1929. On apprend ainsi qu’une enquête a été « ordonnée par le Ministère de l’Intérieur » et que le Ministre de l’instruction publique a même été interpellé à ce sujet à la Chambre par MM. Loquin et Taittinger[51]. C’est donc au congrès même qui adopte les statuts conformes à la déclaration d’utilité publique de l’UN[52] que cette dernière offre des garanties de respectabilité, au grand dam de ceux qui, comme François, regrettent que « l’affaire ait été soumise aux pouvoirs publics et la tendance de l’UNEF à se mêler de la vie des AG qui doivent rester maîtresses chez elles » considérant que « l’Union nationale est une fédération d’associations autonomes ». L’exclusion de l’AG de Paris en 1929, comme le blâme dont fait l’objet au congrès de 1930 le Vice-Président Marquand[53] « qui a semblé transporter son activité du cadre corporatif au cadre personnel ou politique » démontre en tous cas que si les étudiants de l’Action Française tenaient le haut du pavé du Quartier Latin, ce n’était pas le cas dans la majorité des villes et des AG.

2/ L’exclusion « syndicale » : L’AGE de Nancy en 1949

Autre exemple où la sanction frappe une AGE qui mène une politique contraire à celle de l’U.N. du point de vue corporatif cette fois-ci. Ayant obtenu la création du régime étudiant de Sécurité sociale, l’UNEF crée la Mutuelle Nationale des Etudiants de France comme organisme de gestion purement étudiant de ce régime. A Nancy, l’AGE refuse le système commun et au lieu de créer une section locale de la MNEF, participe à la création de la Mutuelle Générale des Etudiants de Lorraine dont le Conseil d’Administration comprend le Recteur Donzelot (qui va devenir en 1949 Directeur de l’Enseignement supérieur), les doyens et un certain nombre de professeurs et « aussi, accidentellement semble t-il, trois étudiants »[54]. Or, à cette date, les décrets d’application n’ont toujours pas été pris, la création de mutuelles locales « justifient la carence ministérielle » qui n’a toujours pas donné son agrément à la MNEF. L’affaire est donc d’importance, puisque l’UNEF s’est engagée à soutenir à fond la MNEF. « Il est inadminissible qu’une AGE, qui est par définition membre de l’UNEF, s’applique à mener une politique contraire »[55]. Le congrès du Touquet demande donc aux trois étudiants (membres de l’AG) de démissionner de la MEL avant le 15 juillet, afin qu’il n’y ait plus aucun étudiant à la tête de cette mutuelle, ce qui la déconsidérerait aux yeux des étudiants. En cas de non-démission, l’AG de Nancy serait exclue de l’U.N. Les délégués lyonnais se félicitent de cette prise de position, car « la discipline syndicale exige une unité d’action sinon une unité de vue complète », et la « soumission de l’AG de Nancy » à cette discipline illustre « brillament » que « l’UN est un syndicat avec ses règlements et sa discipline, et non plus une assemblée de joyeux drilles avec son chahut ». C’est en 1950, au congrès d’Arcachon, que l’AG de Nancy est réintégrée « après que la nouvelle direction ait désavoué l’attitude scissionniste des directions précédentes et pris l’engagement de créer une section de la MNEF »[56].

3/ Courants et tendances

Il y a dans les diverses assemblées de l’organisation étudiante des courants qui se cristallisent autour de votes de motions, tant générales qu’individuelles. Il y a des relations entre AGE, entre offices sans compter les rencontres et réunions qui peuvent se tenir entre individus, informelles ou formelles. Les débats des années 30 (autour du rôle des offices, de l’exclusion de l’AG de Paris) comme ceux de l’après-guerre (sur les questions internationales notamment) en sont les manifestations. Mais l’UN ne donne pas de reconnaissance statutaire à ses minoritaires, même si au gré des rapports de forces et de l’appréciation d’opportunité des dirigeants et « majorités »on accepte -ou on refuse- l’élection au BN ou au CA de tel ou tel individu qu’on sait « représentatif » de telle ou telle sensibilité. Les « minos » des années 50 représentent une force et innovent en instaurant une véritable structuration (avec des journées d’études syndicales, des responsables coordonnant l’activité des AGE « minos »), mais ils ne rentrent au bureau qu’en 1953 par le bon vouloir des majoritaires (qui doivent d’ailleurs convaincre leur propre base de voter pour tel ou tel candidat).  En effet, les élections -tant dans les AGE qu’à l’UN- se font nominalement. Dans les congrès, puis au CA et aux AG, on vote certes un « rapport moral » global de l’équipe sortante, mais le « quitus » est depuis 1950 individuel et l’élection au BN se fait poste par poste. C’est ce qui permet d’ailleurs un décalage entre les votes d’orientation, et l’élection de candidats pour lesquels on vote non pour leurs opinions, mais pour leur aptitude à faire fonctionner l’organisation au plan local, ou au plan national sur tel ou tel aspect (on peut être candidat malheureux à la Présidence et être élu secrétaire général)[57]. Dans les années 60, et notamment après 1968, les courants sont beaucoup plus cristallisés. Au congrès de 1970, chaque « liste » se présente aux suffrages, mais le bureau est homogène. Il n’y a pas de représentation proportionnelle[58]. Le courant « renouveau », hostile au droit de tendance, fonctionne toutefois de manière autonome et mène ses propres campagnes : il va jusqu’à présenter des listes aux élections universitaires de 69, malgré le boycott adopté au congrès de l’UNEF de décembre 1968. Mais les motions demandant l’exclusion pour indiscipline n’auront pas de suite pratique. Elles seront même rejetées, non pour des raisons démocratiques, mais par manque d’autorité de la direction, et par la division des autres courants « boycottistes »[59].

III/ SYNDICALIME ? ASSOCIATIONNISME ? CORPORATIVISME ?

Le débat ne se situe pas dans les termes eux-mêmes. En 1887, l’AG de Paris se constitue et un monôme fête cette naissance aux cris de « associons-nous, syndiquons-nous »[60]. A Toulouse, en 1892, « Rossignol (..) lança la discussion sur ce thème : la formation d’une Union générale des étudiants de Toulouse, « un vaste syndicat d’étudiants »[61]. Dans la même ville, en 1909, « un conflit éclate entre l’AG et les étudiants en droit qui veulent « former leur propre groupe : le syndicat des étudiants en droit »[62]  il s’agit de défendre les intérêts spécifiques des étudiants en droit de manière séparée. Peut-être là l’AG apparaît trop « généraliste » et « politique » à ces étudiants en droit qui créent un « syndicat », ce qui leur apparaît moins marqué. La distinction syndicat / association dans le vocabulaire doit donc être resituée à chaque fois dans son contexte.  Aujourd’hui, le sens commun fait hésiter certains étudiants qui considèrent que les syndicats sont plutôt « politisés », contrairement aux associations. L’adoption de tel ou tel terme a certes un sens politique, mais dans un contexte donné, aussi bien endogène qu’exogène.

On a pu constater ou critiquer le « corporatisme » d’associations étudiantes. Mais si effectivement dans les années 20 ou 30 certains offices -comme ceux du droit ou de médecine- s’activent pour un accès restreint dans leurs filières, en vue de garantir un débouché professionnel, cette tentation est alors déjà minoritaire dans l’UNEF. On l’a vu dans le conflit opposant l’UN aux offices. Mais si la réponse aux problèmes des débouchés est effectivement objet de débat, le « corporatisme » en ce qu’il tient à établir un lien avec la profession future (et à en limiter l’accès) ne constitue pas une perspective praticable. Aujourd’hui, s’il est possible de défendre « l’identité » d’une filière – et beaucoup d’associations se créent pour ce faire -, il n’est guère facile de se lier avec « la profession » dans la majorité des cas. En effet, ni les lettres, ni les sciences, ni même le droit ne préparent à une profession. Seules certaines filières sélectives le font : médecine, IUT, IUFM par exemple. Et dans ces deux derniers cas, les relations entre étudiants et syndicats professionnels sont établies avec les… syndicats de salariés, qu’ils soient enseignants ou confédérés (ce fut le cas pour les IUT quand leurs étudiants revendiquaient la reconnaissance des DUT dans les conventions collectives).

A/ S’ATTACHER AU  CONTENU ET NON AUX FORMES JURIDIQUES

1/ La négation juridique du syndicalisme étudiant

C’est au moyen d’une argumentation juridique que dans un célèbre article « syndicalisme étudiant »[63] le doyen Varin niait aux étudiants l’adoption de la forme syndicale. Etudier, ce n’est pas exercer une profession. Les étudiants ne sont pas salariés de leurs maîtres ni de l’Université. Ils sont des usagers du service public, et il n’y a pas de contradiction d’intérêts entre les étudiants et les professeurs ou institutions. Le doyen Varin souligne même qu’on ne peut attribuer aux étudiants le droit de se syndiquer en tant que « futur travailleur » car la profession, le métier futur n’est pas prévisible de manière certaine, comme pour les apprentis ou les fonctionnaires stagiaires. (Il ajoute que même si c’était le cas, les étudiants devraient se syndiquer dans les syndicats professionnels considérés et non de manière séparée). Réponse d’un juriste au « tournant » de Grenoble en 1946 et à la revendication de salaire (ou « pré-salaire ») étudiant. Les fonctionnaires avaient aussi connu les mêmes questions. En l’absence de droit syndical, les associations de fonctionnaires naissent et se développent avec le siècle. Le droit syndical est finalement reconnu à la Libération, mais auparavant les associations de fonctionnaires se sont vu reconnaître – comme les associations étudiantes à partir des années 30 et encore aujourd’hui – un certain nombre de prérogatives d’organisations représentatives. L’absence de reconnaissance juridique « ne les empêchait pas de jouer un rôle important au niveau de certains services des ministères et au plan gouvernemental, notamment en matière salariale »[64]. Chez les étudiants, la loi d’orientation Jospin de 1989 attribue des subventions pour « la formation des élus » aux organisations nationales représentatives en proportion de leurs résultats électoraux, ce qui introduit une distinction entre groupements à vocation représentative, et les autres associations de type plus spécialisé dans un domaine.

2/ La négation politique du syndicalisme étudiant

Paradoxalement, dans les années 60, années de crise pour l’UNEF, c’est de la gauche que des militants vont critiquer la notion de syndicalisme étudiant, au nom cette fois-ci d’une sociologie se voulant marxiste. Les étudiants ne constituent pas une classe, ils n’ont pas d’intérêts « historiques » à défendre. Le milieu est « petit-bourgeois » pour les uns. Pour d’autres, il est « multi-classiste » tant dans ses origines sociales que dans son devenir. Corporatisme et syndicalisme allant de pair dans les milieux non « prolétariens », il faut donc lier le combat étudiant au combat des travailleurs, et donc substituer au syndicalisme qui vise à unifier le groupe pour le constituer en tant que tel, un mouvement politique (même s’il peut être suivant les versions directement lié aux partis, ou « politico-revendicatif ») liant le « mouvement étudiant » (qu’on distingue du « milieu ») au mouvement ouvrier. Ce sont les conceptions dominantes dans l’UNEF de l’après 1968. Les partisans du maintien du caractère syndical de l’UNEF ne sont pas éloignés dans l’analyse, même si les conclusions diffèrent. Pour d’aucuns, certes le milieu est « petit-bourgeois » mais il lui faut un syndicat dans une optique « d’alliance de classes »[65]; pour d’autres, le monde étudiant ayant évolué, les étudiants sont de « jeunes travailleurs en formation » qui font donc partie du prolétariat élargi[66].

B/ MEME SI LA FORME JURIDIQUE PERMET DE GARANTIR LES BIENS ET LES ORIENTATIONS

Toutefois, l’insistance à réclamer pour les étudiants l’application de la loi de 1884 sur les syndicats après le congrès de Grenoble en 1946 avait une explication non seulement politique et symbolique, mais aussi matérielle. Il fallait garantir les biens des AG. Or, à l’inverse des associations, en droit, les biens nécessaires au fonctionnement des syndicats ne sont pas saisissables. Pour l’UNEF, et surtout les AG, maintenir et péreniser les réalisations, les mettre à l’abri des conséquences d’une mauvaise gestion conjoncturelle, avait une grande importance.[67] Cette préoccupation est constante . Ainsi, en 1924 l’AG de Paris obtient l’adoption d’une loi (présentée par un ancien président de l’AG devenu député) assimilant « à dater du 1° octobre 1923 les associations étudiantes reconnues d’utilité publique (…) aux sociétés de secours mutuel et de bienfaisance ». Cette rétroactivité condamne l’Assistance publique de Paris à rembourser à l’AG le trop perçu de la taxe de 17% sur les bals.

Quant à la Charte de Grenoble adoptée en 1946, elle a certes d’abord une importance symbolique, mais elle doit également constituer le préambule des statuts. Si dans un premier temps le bureau se désintéresse de l’aspect juridique de l’affaire, les débats et divergences dans l’UNEF ont de quoi inquiéter les promoteurs de l’orientation de Grenoble. Il faut donc protéger . Le congrès d’Arcachon en 1950 procède à cette modification statutaire[68]. Or, la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique requiert un avis du Conseil d’Etat et l’agrément du  Ministère de Tutelle. Depuis 1929, aucune modification n’avait été régulièrement enregistrée[69], ce qui n’empêche pas divers congrès d’y procéder, et l’UN de continuer à bénéficier de ses prérogatives[70]. En 1957[71] un rapport d’une Inspection générale est fait sur la situation juridique de l’UNEF. Nous sommes en effet dans l’année de la scission MEF et les prises de position de l’UNEF sur l’Algérie ne sont pas pour inciter les pouvoirs publics à la bienveillance. Plusieurs modifications sont apportées par l’UNEF pour « donner des gages de bonne volonté à la préfecture de la Seine ». A la suite des modifications de 1959, la Préfecture demande que l’on retire la référence à la Charte de Grenoble. Le congrès de Reims (1962) présente un texte supprimant le préambule et la référence à la Charte de Grenoble, mais les formules sont placées directement dans le Titre I : « but et composition de l’association » (« a pour but de faire prendre conscience aux étudiants considérés comme jeunes travailleurs intellectuels….. » le reste du titre reprend le texte quasi inchangé de la Charte). Mais la dernière tentative en avril 1967 n’aboutit pas car « l’organisation d’actions revendicatives » ne paraît pas « relever de la compétence d’une association reconnue d’utilité publique »[72]

C/ LA DIFFICILE DEFINITION DE L’ETUDIANT : NECESSITE POUR LES REPRESENTANTS DE CONSTITUER LE GROUPE REPRESENTE.

Ainsi, les structures adoptées par l’UNEF ne doivent rien au hasard. Les choix (et les options) s’effectuent en vertu d’optiques stratégiques, mais aussi de considérations tactiques au gré des conflits internes et des rapports de force. En retour, le choix effectué à la naissance des AG et confirmé ensuite contribue à forger une identité collective « étudiant ». Se voulant représentative, l’association étudiante doit constituer le groupe social qu’elle entend représenter.[73] Mais ceci ne va pas sans difficultés car il revient à l’organisation de déterminer l’étendue du champ de recrutement et donc les frontières du groupe qu’elle prétend représenter. L’AGE, l’UN sont censées regrouper tous les étudiants, au délà des clivages disciplinaires, de leur origine sociale et de leur devenir professionnel. Mais qui est étudiant ? Les statuts de l’AG de Lyon à sa fondation précisent que « peuvent être membres actifs tous les étudiants des facultés de l’Etat de Lyon »[74], ce qui exclut toute autre institution d’enseignement supérieur, notamment confessionnelle. Mais d’autres associations ont visiblement des définitions différentes. Au VIII° Congrès de Strasbourg, en 1919, la première commission porte sur l »unification des statuts des associations » et examine la question. « A qui doit s’appliquer le mot étudiant », le rapporteur, Fagouet, propose qu’il soit appliqué « aux étudiants inscrits dans les Facultés ou Ecoles de Faculté » ainsi qu’aux « élèves des autres écoles dont le programme d’entrée correspond au niveau intellectuel du baccalauréat »[75]. Et le voeu est émis que « toutes les associations préparent pour le prochain congrès des statuts uniques, en se basant sur la définition du mot Etudiant faite »[76]. La question se posera à chaque fois que des filières nouvelles, publiques ou privées, se créeront. Il faudra ensuite obtenir de l’Etat que la définition de l’étudiant choisie par l’organisation, définition qui détermine son champ de représentation et de recrutement coincide avec une définition légale : c’est la question du « statut de l’étudiant » qui se pose à la fois de manière globale, comme de manière partielle (bénéficiaire des « oeuvres », de la « sécurité sociale étudiante »[77]). Elaborer des revendications communes (« unifiantes »), trouver des points communs, faire reconnaître à l’Etat comme à l’opinion, et aux publics étudiants eux-mêmes la légitimité de cette définition, c’est aussi comme cela que se forge l’identité du groupe social. La définition établie par l’organisation étudiante peut entrer en concurrence celle d’autres organisations, notamment dans les formations directement pré-professionnelles. Ainsi, les syndicats de salariés considèrent les apprentis, les élèves-maîtres des écoles normales, les élèves infirmiers comme relevant de leur champ de compétence. L’extension de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur au cours des dernières années, et la transformation des Ecoles Normales en IUFM, l’existence d’étudiants/enseignants (les doctorants moniteurs ou vacataires) font de ces secteurs les lieux de double affiliation possible.

En pleine désyndicalisation et scission de l’UNEF les experts judiciaires concluent paradoxalement que » la vocation de l’UNEF a changé depuis l’origine, et particulièrement depuis la libération et la guerre d’Algérie. Les buts qu’elle s’est donnés, l’action qu’elle a poursuivie ont évolué en même temps que la société française et avec l’augmentation du nombre d’étudiants. C’est un cadre syndical que semble, en général, réclamer les étudiants »[78]. Conclusion discutable certes, mais ce que l’on constate en tout cas, c’est que les AGE et l’UNEF, ainsi que les organisations qui se réclament de leur héritage (même si le bénéfice d’inventaire n’est pas identique d’un héritier à l’autre) s’assignent les missions de n’importe quel syndicat professionnel :

– les AGE et l’UNEF ont une vocation « représentative », se voulant porte-parole non seulement des seuls adhérents mais des intérêts de tous les étudiants[79].

– conformément à la législation française, et comme pour les syndicats professionnels, l’adhésion n’est pas obligatoire, ce qui distingue les AGE et l’UNEF de modèles étrangers[80]. La résistance au projet de corporation nationale des étudiants proposée un temps par le gouvernement de Vichy tire aussi ses racines de cet habitus organisationnel. Les acquis obtenus par l’action de ces organisations sont des « biens communs » à tous les étudiants, et non réservés aux seuls adhérents.

– la reconnaissance juridique de droits particuliers aux organisations à vocation représentative existent aujourd’hui (financement en fonction des résultats électoraux, place dans les institutions consultatives) mais la particularité du « métier d’étudiant » ne permet pas d’octroyer aux représentants, aux délégués l’équivalent « d’heures de délégations rémunérés par l’employeur » ou d’un régime de protection spéciale contre le licenciement. Les organisations étudiantes, qui revendiquent un « statut des élus », sont dès lors obligées de réfléchir à un contenu concret et original à cette demande.

Robi Morder

Les Cahiers du Germe, spécial 3, « engagements étudiants », mars 1998

[1]L’ordonnance des 5-8 juillet 1820 relative aux écoles de droit et de médecine défendait aux étudiants, soit d’une même faculté, soit de diverses facultés du même ordre, ou de différents ordres de former entre eux aucune association sans en avoir obtenu la permision des autorités locales et en avoir donné connaissance au Recteur. Elle leur défendait pareillement d’agir ou d’écrire en nom collectif. La loi de 1901 abroge cette ordonnance (Encyclopédie Dalloz). Mais dès 1883, dans le décret du 30 juillet, cette interdiction spécifique disparaît .

[2]Fêtes universitaires du VIII° congrès national et interallié de l’union nationale des associations d’étudiants – Archives FGES – (p 55)

[3]Voir communication d’Alain Monchablon, séminaire du Germe, novembre 1996.

[4]Nathalie Luickx le corporatif et le syndical à l’AGEL (Lyon) UNEF dans kes années 1950 mémoire IEP Lyon 1997)(p 90-91)

[5] Conseil d’administration du 25 juillet 1935,

[6]Ce sont juridiquement des associations loi 1901, qui peuvent être simples ou reconnues d’utilité publique. Cette reconnaissance permet aux associations de recevoir des dons et des legs, notamment immobiliers, qui sont propriété des AG. On comprend l’importance – au moment des scissions – des luttes pour le contrôle de l’AG. Il ne s’agit pas que d’une lutte pour obtenir symboliquement une majorité, mais pour conserver les biens des AG. Etre minoritaire, c’est perdre le contrôle d’une cafétéria, d’un restaurant, d’une maison. Voir à ce sujet le rapport d’Olivier Raeis dans le présent numéro.

[7]Congrès de 1919

[8]Nathalie Luickx le corporatif et le syndical à l’AGEL (Lyon) UNEF dans kes années 1950 mémoire IEP Lyon 1997)  (p 90)

[9]Les sources du syndicalisme étudiant

[10]Compte-rendu de l’AG des 3 et 4 mai 1969, Dauphine, Unef informations 18 juin 1969

[11]Collectif national de l’UNEF 23 février 1969

[12]Les statuts de l’UNEF-ID conservent le terme de « terrain de lutte », mais celui-ci est déterminé par l’institution officielle des universités, puisqu’il s’agit des UER (puis UFR), départements, IUT, Ecoles…

[13]BDIC – page

[14]Voir la contribution de Didier Fischer sur les étudiants en Sanatorium, à paraître dans Les Cahiers du Germe spécial N° 4 (« engaggements étudiants », volume II)

[15]Mais aussi crise financière, qui amène à sa dissolution en 1934. Voir Alain Monchablon Histoire de l’UNEF PUF 1983

[16]Sauf indications contraires, nous nous référons aux comptes-rendus de congrès consultables à la BDIC

[17]13 AGE parisiennes avec 11 000 adhérents contre 29 pour la province avec 30 000 adhérents. En 1957, le rapport sera de 22 AG à Paris avec 35 000 adhérents et 31 AG de province avec 53 000 adhérents. Les sources du syndicalisme étudiant pages 94-95 et  229

[18]Il y a une AG annuelle de la FEP, un conseil d’administration réunit les Présidents d’AG. Le Président de la FEP n’exerce aucune autorité sur les AGE, il est au contraire étroitement contrôlé. J-F Lefebvre L’UNEF depuis 1945 p 24

[19]Patrick Roux, DEA, Université des sciences sociales Toulouse I, p 63

[20]L’Echo des étudiants, journal de l’AGE Toulouse, N° 47, mai 1932

[21]Les sources du syndicalisme étudiant 238

[22] Le 15 avril 1955 le CA refuse la création d’un office des sciences politiques, et les intègre dans l’Office du droit Les sources p 236

[23]Voir la contribution de Jean Quentin Poindron sur l’Union des grandes écoles dans ce même numéro.

[24]Les sources

[25]Vice Présidence intérieure ou VP adjoint,VP Universitaire ou VP adjoint.

[26]Bulletin intérieur FRUF N° 1, avril 1969.

[27]On a déjà un conflit « statutaire » recouvrant des oppositions politiques dans les années 30. L’office du droit, dirigé par Georges Vedel, a lancé un appel à la grève contre le projet d’autoriser les capacitaires à se présenter aux examens de la licence en droit. La grève est annulée par le bureau national, ce qui soulève les protestations de nombreuses AG (qui vont quitter l’UNEF) et la revendications d’une plus grande autonomie des offices.

[28]Mais selon les circonstances, les « majos », quand ils dirigeaient l’UNEF, avaient aussi freiné les tentatives d’autonomie du seul office oppositionnel d’alors, l’office des lettres. Les sources p 237

[29]Les sources du syndicalisme étudiant

[30]Entretien avec Sylvain Tranoy, Vice-Président de la FAGE, 30/9/93, qui a bien voulu m’éclairer sur les statuts de la FAGE et sur ce point particulier.

[31]Voir la contribution de Stéphane Merceron dans ce numéro

[32]Mais l’expérience ne durera qu’une année. C’est à partir d’octobre 1957 qu’Etudiants de France mensuel paraîtra régulièrement.

[33]Statuts de 1929

[34]Mais début 1960, « les AGE qui impriment leurs propres cartes échappent à tout contrôle ». Les sources du syndicalisme étudiant p 87

[35] Toutefois, au premier congrès de 1907 l’article 53 prévoit à titre de disposition transitoire que chacune des associations « a droit à un seul délégué et à une seule voix », ce que l’on pourrait interpréter comme disposition particulière visant à restreindre l’ambition dirigeante de l’AG de Paris (source : Alain Monchablon)

[36]Lyon, Lille, Toulouse, Paris lettres, Paris médecine, Paris sciences.

[37] Ceci est inscrit dans les statuts de 1929. Mais en 1907, l’article 16 prévoit un barême qui donne un nombre de mandats en fonction de la taille des AG (Archives du rectorat de Paris, communiqué par Alain Monchablon)

[38]Les sources p 27

[39]250 en 1950, 500 en 1959 sauf pour les associations Parisiennes pour lesquelles le minimum est de 200

[40]Compte-rendu de la délégation Lyonnaise au congrès du Touquet, 1950. C’est le même argument qui est utilisé par J. Sarvonnat, Président de l’UNEF, quand il écrit au Préfet de la Seine le 3 avril 1952 pour dmander l’autorisation de modifier les statuts : « Il semble beaucoup plus normal, en effet, d’asurer à nos associations membres une représentation proportionnelle : une association de 5000 membres par exemple ne pouvant eb tout état de cause délibérer avec le même nombre de voix qu’une association en comportant 200 »

[41]En 1953, Paul Bouchet propose que pour l’élection du bureau, le système de pondération soit identique tant à l’AG qu’au CA, mais cette proposition est rejetée Les sources p 245

[42]Les sources p 308.

[43]Reproduits dans l’annexe XII du mémoire de Nathalie Luyckx

[44]Statuts types des AGE, congrès de 1919 Archives FGES Strasbourg.

[45]C’est le cas notamment au congrès de Dax en 1945. Mais en 1950 les lyonnais se félicitent du « progrès » accompli : « on fut strict sur le paiement des cotisations, et des AG comme Tunis et Paris Sciences se virent privées du droit de vote pour n’avoir pas compris cette discipline élémentaire du mouvement syndical ».

[46]« J’ai l’honneur de vous confirmer que le Bureau national de l’UNEF a décidé à sa dernière réunion de demander au congrès de l’UNEF le 20 décembre à Marseille l’exclusion de (nom de l’AG) pour non paiement de cotisations ». Texte de la lettre adressée le 13 décembre 1968, signée par Jean Daniel Benard (par délégation du Président) et Pierre Montacie (Trésorier)

[47]Ces AGE s’appuyaient sur les statuts de 1929, les seuls reconnus légalement par l’administration, et qui prévoyaient que la cotisation était de 1 F par adhérent. Les modifications statutaires intervenues depuis 1929 n’ayant jamais été légament acceptées par le Conseil d’Etat et le Ministre de tutelle, les nouveaux barêmes intervenus depuis étaient pour ces AGE nuls et non avenus, ainsi d’ailleurs que toutes les autres modifications.

[48]Intervention de FRANCOIS, congrès de 1929.

[49]Congrès de 1930

[50]Intervention LEON, Congrès 1929

[51]Compte-rendu du congrès de 1930

[52]la reconnaissance est obtenue le mois suivant, le 16 mai 1929.

[53]Marquand s’était opposé à l’exclusion de l’AG de Paris, et en 1930 François se solidarise avec lui.

[54]Compte-rendu de la délégation Lyonnaise au congrès du Touquet, 1949

[55]Compte-rendu de la délégation Lyonnaise.

[56]Compte rendu de la délégation Lyonnaise au congrès d’Arcachon. 1950

[57]Toutefois, les élections à la Mutuelle se font par listes, et cette pratique s’étendra ensuite au sein même de l’UNEF.

[58]Lors de l’AG de Dauphine en mai 1969 la motion « unité syndicale » proposant cette proportionnalité est rejetée. Au congrès de 70, la proposition du « courant syndicaliste révolutionnaire » de mettre sur pied un « bureau d’union » est également rejetée.

[59]Robi Morder Revue de l’Université N° 10 – 1997 Aujourd’hui, des trois organisations étudiantes, seule l’UNEF ID reconnait un droit de tendance avec représentation au BN et proportionnelle à la CA. Encore faut-il souligner que ce droit de tendance est basé sur les instances du syndicat : 1 AGE ou 5 CA peuvent « appeler » à constituer une tendance, et il faut 3 AGE pour bénéficier des droits d’une tendance à la représentation dans les instances nationales.

[60]André Coutin Huit siècles de violence au Quartier Latin Stock 1969

[61]John M. Burney Toulouse et son Université, Facultés et étudiants Toulouse 1988, p 256

[62] id. p 268

[63]Dalloz 1953 – Chronique III – p 4

[64]Jeanne Siwek-Pouydesseau Les syndicats de fonctionnaires en France depuis 1948 PUF 1989, p. 14

[65]L’UNEF « renouveau » participe d’un « inter-syndicalisme » avec les lycéens de l’UNCAL,  le SNESup, la CGT, organisations dominées par les militants de l’UEC et du PCF.

[66]L’Alliance marxiste-révolutionnaire, avec d’autres, tente de mettre sur pied une tendance, puis des conseils syndicalistes-révolutionnaires.

[67]Entretien avec Paul Bouchet.

[68]Lors de nos premières rencontres, Jean Jacques Hocquart explique « ce qui est intéressant, c’est que cette intégration (de la charte dans les statuts) n’est pas réclamée en 46/47, elle est demandée dix ans après », et Paul Bouchet de rajouter « Nous on ne voulait pas, surtout pas. Ce n’est pas un texte juridique » (Cahiers du germe spécial N° 1, mars 1996, page 48). Or, les procès verbaux et les démarches effectuées dès 1950 démentent ces affirmations. Il est vrai qu’au congrès d’Arcachon des voix s’élèvent pour remettre en cause ouvertement la Charte, comme le notent les délégués lyonnais dans leur compte-rendu. Sans doute, il s’agissait -en tentant de garantir juridiquement la charte- de rendre plus difficile des remises en cause ultérieures à un moment où de nouveaux rapports de force et orientations laissent craindre déjà les menaces contre les « acquis de Grenoble »

[69]L’UNEF est reconnue d’utilité publique en 1929. Or, rapidement, les obligations légales ne permettent pas de faire face à deux problèmes :

– l’augmentation du nombre des AGE au fur et à mesure que les villes universitaires se multiplient (s’il y en a moins de 24 au début du siècle, le nombre d’AGE dépasse ce nombre dès les années 30). La réforme de 1959 contourne le problème en supprimmant le CA. Le bureau remplace le CA, avec un effectif de 16 membres maximum (il y en avait 6 depuis 1936, 8 à 12 après 1950).

– l’exigence démocratique dont la conséquence est le renouvellement annuel du bureau. Or, reconnue d’utilité publique, le bureau devait avoir un renouvellement par moitié. C’est inscrit dans les statuts de 1929, ce n’est guère respecté dans les faits. Dans les statuts de 1936, et les suivants, comme dans la pratique, le bureau est renouvelé annuellement.

[70] Toutefois, le « patrimoine » de l’UN est faible. L’UN n’est pas propriétaire de ses locaux. Ce sont les AGE qui disposent de biens mobiliers et même immobiliers olus ou moins important.

[71]Rapport Trastour

[72]rapport d’expertise

[73]Voir développements in Robi Morder « mondes et mouvements étudiants : l’njeu des définitions » Politique la revue N° 3, janvier 1997.

[74] Art 3 des Statuts de l’AGEL, 1888, reproduits en annexe du mémoire de Nathalie Luyckx

[75]Fêtes universitaires, p 118, Archives AFGES

[76]Fêtes universitaires. p 73. Archives AFGES

[77]Voir le mémoire d’Agnès Lecomte Le statut de l’étudiant DEA de droit social, Nantes, 1997.

[78]Pré-rapport des experts.

[79]Ainsi, la FAGE – organisation qui utilise le moins le vocable syndical – nous indique dans ses statuts qu’elle a pour but de « défendre les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, des étudiants », ce qui est la reprise littérale des statuts de la CGT, et de la loi sur les syndicats de 1884 révisée en 1984.

[80]Robi Morder. Cahiers du Germe spécial N° 2.